43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le