43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs
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Référence bibliographique
43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 607-608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
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