43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Motion de Charlier, sur le décret de Merlin (de Douai), demandant la peine de mort contre les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Charlier, sur le décret de Merlin (de Douai), demandant la peine de mort contre les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Amendement]p.607
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Amendement]p.607
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de législation de la motion de Charlier relative à la peine de mort pour les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de législation de la motion de Charlier relative à la peine de mort pour les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Infos
Référence bibliographique
43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 607-608.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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