Renvoi au comité de législation de la lettre du département de l’Hérault qui demande des renseignements et transmet ses observations relatives au citoyen Boussairolles fils, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Type
Renvoi aux comités
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