46. Refus de délibérer sur le mode de remplacement des présidents et commissaires civils des tribunaux du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.395
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.395
Motion de Thibault qui demande l'ordre du jour sur la proposition du comité de législation relative au mode de remplacement des présidents des tribunaux du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de Thibault qui demande l'ordre du jour sur la proposition du comité de législation relative au mode de remplacement des présidents des tribunaux du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris relative au mode de remplacement des présidents de ses tribunaux, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris relative au mode de remplacement des présidents de ses tribunaux, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
46. Refus de délibérer sur le mode de remplacement des présidents et commissaires civils des tribunaux du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 395-396.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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