46. Refus de délibérer sur le mode de remplacement des présidents et commissaires civils des tribunaux du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
46. Refus de délibérer sur le mode de remplacement des présidents et commissaires civils des tribunaux du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 395-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
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