38. Décret relatif à la pétition du citoyen Huvey, d’Emanville. Frais de pourvoi en cassation des citoyens indigents (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
38. Décret relatif à la pétition du citoyen Huvey, d’Emanville. Frais de pourvoi en cassation des citoyens indigents (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
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