34. Décret relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par le comité des finances, relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par le comité des finances, relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
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Référence bibliographique
34. Décret relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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