61. Décret autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure (Rapport de Bézard)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Infos
Référence bibliographique
61. Décret autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 644-645.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
644
Dernière page
645
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
