Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 660.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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