54. Décret relatif à la pétition du citoyen Grammont. Confiscation d’édifices portant des signes de féodalité (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
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Référence bibliographique
54. Décret relatif à la pétition du citoyen Grammont. Confiscation d’édifices portant des signes de féodalité (Rapporteur : Merlin (de Douai) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
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