Paré, Jules-François (1755-1819)
Ministre de l'Intérieur
Autres sources
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant la pétition de la commune de Corbeil relative à la suppression de pension de son ancien curé, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.353-354
Don d'une médaille de la Bastille par le citoyen Loisel, transmis par Paré, ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.608-609
Renvoi au comité de législation de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Renvoi aux comités]p.609
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux réparations à exécuter dans les églises et presbytères, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.658
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.667
Lettre du ministre de l’intérieur Paré relative au transfert de la maison d’arrêt de Gien dans l’ancien local occupé par les hospitalières, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.173
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à la Convention de fixer la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.314
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à l'administrateur des domaines nationaux de lui remettre certains objets saisis chez les émigrés pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.335
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux formalités de paiement des pensions des invalides, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.336-337
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.362-363
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant les lettres de prêtrise du citoyen Domenger, de Grenoble, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.378-379
Résumé de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, informant de l'arrestation du directeur de la poste aux lettres de Cherbourg par son comité de surveillance, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.483
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au culte catholique, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.599
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré instruisant la Convention que la société populaire de Rougnac (Charente) a livré aux flammes tous les livres et les titres féodaux ainsi que les lettres de prêtrise de son curé, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.599
Lettre di ministre de l'Intérieur Paré qui annonce une lettre du procureur syndic du district de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) relative au triomphe de la philosophie sur la superstition dans ce chef-lieu du district, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.600
Lettre du ministre de l'intérieur informant du don par les administrateurs du district de Cherbourg de 4 gros 6 grains d'or, et 23 marcs 7 onces 10 gros d'argent provenant des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.114
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet à la Convention l'annonce de la vente des biens de l’émigré Williamson faite par le procureur général syndic du département du Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Lettre]pp.350-351
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.363-364
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant de nouveaux fonds pour pourvoir à l'entretien de la famille royale, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.368-369
Renvoi aux comités réunis de la lettre du ministre de l'Intérieur signalant l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour la réparation des routes, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Renvoi aux comités]p.414
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.649-650
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant l'envoi, à tous les départements de la République, du décret relatif à la prise de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.385-386
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard, premier commis de la 3e division de son département, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.551
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.238-239
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui fait passer la lettre du président du département de Paris relative à l'insinuation des donations, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur qui adresse à la Convention un expédition des procès-verbaux et inventaires de tous les effets et matières métalliques enlevés aux églises par l'administration du district de Commercy, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.348
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui fait passer un projet d'établissement d'horlogerie adressé par le citoyen Ferrier, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.586
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 9 pluviôse, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.34
Lecture par Clauzel d'une lettre du ministre de l'Intérieur demandant la somme de 10 millions de livres pour secours provisoires aux départements intérieurs, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.35
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 10 pluviôse, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.69
Renvoi au comité des finances du mémoire soumis par le ministre de l'intérieur relatif à l'administration de l'Imprimerie nationale, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Renvoi aux comités]p.96
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 12 pluviôse, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.138
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Arrêté des comités de l’Assemblée]p.152
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire de la citoyenne Riquet, épouse d'Avessens, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.152-153
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Renvoi aux comités]p.153
Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.193
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 14 pluviôse, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.227
Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.262
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 15 pluviôse an II, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.267
Lettre du ministre de l'Intérieur relative aux demandes de paiement des Acadiens et Canadiens du Havre, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.286
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 16 pluviôse an II, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [État et compte]p.292
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]pp.342-343
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition du citoyen Lemoine lequel proteste contre son inscription sur la liste des émigrés en Seine-Inférieure, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.447
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une lettre de l'administration provisoire de la Meurthe relative à l'arrachement des vignes, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]pp.477-478
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative aux absents employés dans les armées et portés sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]pp.632-634
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.43
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.55
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 27 pluviôse an II, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.94
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.125
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur au 26 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.139
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.174
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Allier sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bartillat, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.219-220
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen de Bar, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]p.220
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 2 ventôse an II, en annexe de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.285
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré transmettant un courrier contenant l'extrait des délibérations de la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]pp.296-297
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 3 ventôse an II, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.321
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 5 ventôse an II, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.399
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'intérieur au 6 ventôse, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.447
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.480
Lettre du ministre de l'Intérieur relative à la donation à son épouse par le défunt député Viger, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.521
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.522
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.535
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 9 ventôse an II, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.547
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.583
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.585-586
Décrets envoyés au départements par le ministre de l'Intérieur au 10 ventôse, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.587
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 11 ventôse an II, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [État et compte]p.631
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative au décret accordant 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.647
