46. Décret interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret (Motion de Bourdon (de l’Oise) ; proposition de Danton)
Table des matières
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.85-87
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.85-87
Discussion engagée sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaires à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.87-88
Discussion engagée sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaires à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.87-88
Motion de Danton demandant que ce soit au comité de salut public de présenter un mode d'exécution de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaire à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Motion de Danton demandant que ce soit au comité de salut public de présenter un mode d'exécution de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaire à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la motion présenté par Danton, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Amendement]p.89
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la motion présenté par Danton, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Amendement]p.89
Décret, proposé par Bourdon (de L'Oise) et motivé par la motion de Danton, interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret, proposé par Bourdon (de L'Oise) et motivé par la motion de Danton, interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Infos
Référence bibliographique
46. Décret interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret (Motion de Bourdon (de l’Oise) ; proposition de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 85-89.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
85
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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