Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Pelé, de la pétition de la députation des Américains pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Pelé, de la pétition de la députation des Américains pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le