51. Décret relatif aux recherches dans les papiers de l’administration de l’habillement (Rapporteur : Génin)
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Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Infos
Référence bibliographique
51. Décret relatif aux recherches dans les papiers de l’administration de l’habillement (Rapporteur : Génin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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