Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
680
Dernière page
683
Type
Décret
Modifié le