Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 680-683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
680
Dernière page
683
Typologie documentaire
Décret
Modifié le