Renvoi aux comités de législation et des finances de la question posée par le ministre des Contributions Publiques relative aux frais de la police correctionnelle et rurale, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 266.