Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 173.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le