Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Type
Décret
Modifié le