52. Décret sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791 (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
52. Décret sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791 (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
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