Non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Rousseau, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Rousseau, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)