Pétition du citoyen Lallouette, qui demande un délai pour mettre à sec les étangs qu'il a acquis de l’abbaye d'Ourscamp, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Lallouette, qui demande un délai pour mettre à sec les étangs qu'il a acquis de l’abbaye d'Ourscamp, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 372-373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
372
Dernière page
373
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le