Décret d'arrestation du représentant Dentzel et renvoi de son affaire aux comités de sûreté générale et de salut public pour faire un rapport, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Type
Décret
Modifié le