Décret d'arrestation du représentant Dentzel et renvoi de son affaire aux comités de sûreté générale et de salut public pour faire un rapport, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret d'arrestation du représentant Dentzel et renvoi de son affaire aux comités de sûreté générale et de salut public pour faire un rapport, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 394.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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