Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Infos
Référence bibliographique
43. Décret annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
