49. Citoyenne Hyver. Demande des nouvelles de son mari, en mission près l’Armée du Nord. Décret demandant un rapport (Proposition de Thibault)
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Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.446
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.446
Infos
Référence bibliographique
49. Citoyenne Hyver. Demande des nouvelles de son mari, en mission près l’Armée du Nord. Décret demandant un rapport (Proposition de Thibault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 446.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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