39. Décret indemnisant des citoyens d’Oger (Marne) acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Proposition de Chartier)
Table des matières
Motion de Charlier, qui appuie une députation formée par des citoyens de la commune d'Oger (Marne) qui demandent de paraître à la barre pour solliciter des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Motion de Charlier, qui appuie une députation formée par des citoyens de la commune d'Oger (Marne) qui demandent de paraître à la barre pour solliciter des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Discussion concernant la motion de Charlier qui demande un secours pour des citoyens de la commune d'Oger (Marne), appuyée par Thuriot, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.21
Discussion concernant la motion de Charlier qui demande un secours pour des citoyens de la commune d'Oger (Marne), appuyée par Thuriot, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.21
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Infos
Référence bibliographique
39. Décret indemnisant des citoyens d’Oger (Marne) acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Proposition de Chartier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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