Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, accordant à la famille du citoyen Palloy, détenu, le droit de visite et chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, accordant à la famille du citoyen Palloy, détenu, le droit de visite et chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 511.