Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, accordant à la famille du citoyen Palloy, détenu, le droit de visite et chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, accordant à la famille du citoyen Palloy, détenu, le droit de visite et chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 511.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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