47. Décret sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Infos
Référence bibliographique
47. Décret sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 58.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
