47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministres
Table des matières
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Infos
Référence bibliographique
47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 683-684.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
683
Dernière page
684
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
