Gohier, Louis-Jérôme (1746-1830)
Ministre de la Justice du 20 amrs 1793 au 20 avril 1794
Autres sources
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à l'arrêté du tribunal du district de Valenciennes qui demande le changement de lieu des séances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.204-205
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, réclamant un rapport urgent sur l'affaire des frères Laroque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.371
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à la procédure à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.372
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative au jugement du comte Coustin-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.557
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.562
Résumé, dans l'Auditeur national, de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à des délits forestiers non jugés, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.612
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant la lettre que le citoyen Gilibert à écrit déclarant ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.717
Lettre du ministre de la justice Gohier qui fait part à la Convention d'un incident qui s'est produit au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.100
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui dénonce à la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.339
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.508-509
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.647-648
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, transmettant copie d'un arrêté du tribunal criminel de Haute-Saône relatif au jugement du notaire Frézard, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.381
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une copie d'une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.301
Lettre du ministre de la Justice transmettant à la Convention le procès-verbal d'arrestation du député Birotteau et de Girey-Dupré, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.409
Lettre du ministre de la Justice relative au partage d'une succession entre les citoyens Carré et de La Rue, de Paris, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.419
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discours et production des ministres]pp.608-609
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.637-638
Discussion consécutive à l'admission à la barre du conseil exécutif, d'après le Journal des Débats et des Décrets, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.672-673
Lettre du ministre de la Justice à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie le félicitant pour l'installation de sa commission populaire, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.60
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.156
Lecture de la lettre du ministre de la Justice transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.161
Discours du ministre de la Justice Gohier présentant le citoyen Gaudon, gracié par un décret de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.508
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur la concordance des calendriers pour la date du renouvellement des jurés, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.36-37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le traitement des membres des tribunaux criminels, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.66-67
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative aux indemnités aux greffiers des tribunaux de district, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.235
Lettre du ministre de la Justice relative à une demande du tribunal criminel du Vaucluse sur le jugement des complices de la rébellion de Marseille, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.505
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]pp.659-660
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]pp.57-58
Lettre du ministre de la Justice informant du décès du citoyen Courtier, suppléant du député d'Eure-et-Loir au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.87
Lettre de Gohier informant du suicide de Paltot de Veymerange après son arrestation, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.220
Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.289
Lettre du ministre de la Justice demandant des précisions sur les redevances féodales de Sézanne, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]pp.290-291
Renvoi au comité de législation de la demande du ministre de la Justice Gohier relative à un jugement rendu par le tribunal criminel du Finistère, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Renvoi aux comités]p.342
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.476
Lettre du ministre de la justice Gohier qui informe la Convention du brûlement des lettres de juge du citoyen Allaire, président du tribunal du district de Sedan, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.488
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet une pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.537
Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.46
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]pp.121-122
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention lui transmettant le jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Lettre]p.123
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Lettre]p.124
Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]pp.125-126
Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.126
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, relative à l'arrestation du citoyen Blanchet, frère mineur, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]pp.301-302
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.585-586
Lettre du ministre de la Justice au président de la Convention relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.630
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du ministre de la justice Gohier relatant le châtiment des assassins du citoyen Villemain, de Lorient, acquéreur de biens nationaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Renvoi aux comités]p.111
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Discours et production des ministres]p.210
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Discours et production des ministres]p.215
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Discours et production des ministres]pp.242-243
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Discours et production des ministres]pp.271-272
