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Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Infos
Référence bibliographique
21. Suite de la discussion du décret sur la liquidation des offices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 577-578.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
577
Dernière page
578
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
