Nomination des députés suppléants Dubroeucq (Pas-de-Calais), Cruvès (Var), Bidault (Eure) et Maras (Eure-et-Loire) en tant que nouveaux représentants du peuples, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le