41. Députation de la commune de Presles. Violences commises par Paltot de Veymerange contre le Comité de surveillance et la municipalité
Table des matières
Discours de la députation de la commune de Presles (Seine-et-Oise) qui dénonce les violences commises par le citoyen Palotot de Veymerange contre des membres du comité de surveillance de cette commune, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Discours de la députation de la commune de Presles (Seine-et-Oise) qui dénonce les violences commises par le citoyen Palotot de Veymerange contre des membres du comité de surveillance de cette commune, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Infos
Référence bibliographique
41. Députation de la commune de Presles. Violences commises par Paltot de Veymerange contre le Comité de surveillance et la municipalité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 283.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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