Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gigot, présentée par Charlier au nom du comité de surveillance des marchés, et tendante à que le tribunal révolutionnaire statue sur son affaire séparement des citoyens Dumas et Petit-Jean, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Type
Décret
Modifié le