Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gigot, présentée par Charlier au nom du comité de surveillance des marchés, et tendante à que le tribunal révolutionnaire statue sur son affaire séparement des citoyens Dumas et Petit-Jean, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gigot, présentée par Charlier au nom du comité de surveillance des marchés, et tendante à que le tribunal révolutionnaire statue sur son affaire séparement des citoyens Dumas et Petit-Jean, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 468.