Table des matières
Résumé de l'adresse de la société républicaine de Montrichard (Indre-et-Loire) qui annonce le dépôt au chef-lieu du district de l'argenterie et des cloches des églises et d'une somme destinée à l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Résumé de l'adresse de la société républicaine de Montrichard (Indre-et-Loire) qui annonce le dépôt au chef-lieu du district de l'argenterie et des cloches des églises et d'une somme destinée à l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Pétition du citoyen Maillard, perruquier demeurant à Sens, qui demande que son cinquième fils soit dispensé de la réquisition, attendu que les quatre autres sont au service de la République, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Pétition du citoyen Maillard, perruquier demeurant à Sens, qui demande que son cinquième fils soit dispensé de la réquisition, attendu que les quatre autres sont au service de la République, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Adresse des administrateurs du district de Charolles qui félicitent la Convention sur la reprise de Toulon, le débloquement de Landau, la destruction de la Vendée et le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Adresse des administrateurs du district de Charolles qui félicitent la Convention sur la reprise de Toulon, le débloquement de Landau, la destruction de la Vendée et le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Lettre du général Dugommier, lue par le représentant Couthon, informant la Convention de sa nouvelle mission auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour remplacer le général Doppet, malade, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Lettre du général Dugommier, lue par le représentant Couthon, informant la Convention de sa nouvelle mission auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour remplacer le général Doppet, malade, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Adresse de la société populaire de Corbeil-sur-Seine qui félicite la Convention sur ses heureux travaux et fait passer l'état des objets offerts par ses citoyens et destinés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Adresse de la société populaire de Corbeil-sur-Seine qui félicite la Convention sur ses heureux travaux et fait passer l'état des objets offerts par ses citoyens et destinés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Lecture de la lettre de Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire en état d'arrestation, par le représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.251-252
Lecture de la lettre de Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire en état d'arrestation, par le représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.251-252
Sur la lecture de la lettre du général Mazuel, demandant la revision de son dossier, Thuriot observe que seulement son décret d'arrestation peut devenir l'objet d'un nouveau décret, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]p.252
Sur la lecture de la lettre du général Mazuel, demandant la revision de son dossier, Thuriot observe que seulement son décret d'arrestation peut devenir l'objet d'un nouveau décret, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]p.252
Décret, motivé par les interventions de Vadier et Thuriot, accordant la mise en liberté du citoyen Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.252
Décret, motivé par les interventions de Vadier et Thuriot, accordant la mise en liberté du citoyen Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.252
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Nomination des députés suppléants Dubroeucq (Pas-de-Calais), Cruvès (Var), Bidault (Eure) et Maras (Eure-et-Loire) en tant que nouveaux représentants du peuples, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.253
Nomination des députés suppléants Dubroeucq (Pas-de-Calais), Cruvès (Var), Bidault (Eure) et Maras (Eure-et-Loire) en tant que nouveaux représentants du peuples, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.253
Lettre des représentants en mission près de l'armée d'Italie qui atteste le civisme du citoyen Cruvès, député suppléant du Var, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Lettre des représentants en mission près de l'armée d'Italie qui atteste le civisme du citoyen Cruvès, député suppléant du Var, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cordonnier, veuve Lamartinière, la somme de 500 livres, imputables sur la rente en pension viagère, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cordonnier, veuve Lamartinière, la somme de 500 livres, imputables sur la rente en pension viagère, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.255
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.255
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.255-256
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.255-256
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon), lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.256
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon), lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.256
Lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon) relative à leur mission, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.256-257
Lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon) relative à leur mission, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.256-257
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.257
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.257
Adoption de l'arrêté, pris par les représentants du peuple prés l'armée de l'Ouest et déclarant traîtres les habitants de Barbâtre, complices des ennemis, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.258
Adoption de l'arrêté, pris par les représentants du peuple prés l'armée de l'Ouest et déclarant traîtres les habitants de Barbâtre, complices des ennemis, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.258
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.258-259
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.258-259
Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, adoptant les six enfants du brave Richer de Noirmoutier, canonnier mort pour défendre l'ile de la Montagne des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.258-259
Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, adoptant les six enfants du brave Richer de Noirmoutier, canonnier mort pour défendre l'ile de la Montagne des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.258-259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, obligeant à dresser le tableau des terres acquises sur les rebelles de Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, obligeant à dresser le tableau des terres acquises sur les rebelles de Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité de l'agriculture, relatif à la culture des pommes de terre, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.259-260
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité de l'agriculture, relatif à la culture des pommes de terre, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.259-260
Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Projet de décret]p.260
Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Projet de décret]p.260
Rapport, présenté par Robespierre aîné au nom du comité de salut public, relatif aux nouvelles sur les troupes de la République dans les Pyrénées-Orientales et la mort du représentant Fabre de l'Hérault, pour lequel il demande les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.260-261
Rapport, présenté par Robespierre aîné au nom du comité de salut public, relatif aux nouvelles sur les troupes de la République dans les Pyrénées-Orientales et la mort du représentant Fabre de l'Hérault, pour lequel il demande les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.260-261
Décret, présenté par Robespierre l'aîné au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au représentant Fabre de l'Hérault, mort en combattant pour la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Robespierre l'aîné au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au représentant Fabre de l'Hérault, mort en combattant pour la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Rapport, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l'administration centrale des postes et messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.263-264
Rapport, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l'administration centrale des postes et messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.263-264
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.264
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.264
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Levée de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.265
Levée de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.265
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.266
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.266
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 242-266.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
242
Dernière page
266
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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