Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)