Renvoi au comité de salut public de la pétition des sociétés populaires de Dieppe et de Thiers qui demandent le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition des sociétés populaires de Dieppe et de Thiers qui demandent le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 63.