33. Décret relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français (Motion de Pelé)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
33. Décret relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français (Motion de Pelé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Modifié le