33. Décret relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français (Motion de Pelé)
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Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Infos
Référence bibliographique
33. Décret relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français (Motion de Pelé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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