58. Refus de délibérer sur le renvoi de Françoise Chevalier devant le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Infos
Référence bibliographique
58. Refus de délibérer sur le renvoi de Françoise Chevalier devant le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 688.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
688
Dernière page
688
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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