Amendement de Cambon portant que les titulaires des offices seront tenus de présenter un certificat de civisme pour être liquidés, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Amendement de Cambon portant que les titulaires des offices seront tenus de présenter un certificat de civisme pour être liquidés, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le