Amendement de Cambon portant que les titulaires des offices seront tenus de présenter un certificat de civisme pour être liquidés, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Amendement de Cambon portant que les titulaires des offices seront tenus de présenter un certificat de civisme pour être liquidés, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 503.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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