Bézard, François-Siméon (1760-1849)
Député de l'Oise à la Convention nationale (Montagne) et au Conseil des Cinq-Cents (Gauche)
Autres sources
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant abusifs, nuls, non avenus les arrêts rendus contre le citoyen Bessier, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.53
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.124
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d'un prédicateur de Paris qui demande à ne pas être compris dans la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.125
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Couët, ci-devant évêque d’Angers, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]pp.125-126
Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Renvoi aux comités]p.371
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, traduisant devant le tribunal révolutionnaire les frères de Laroque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.371
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de salut public, anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny (Aube), lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.373
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.391
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la peine applicable au citoyen Josas, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.636
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.153
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.159-161
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Projet de décret]p.161
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.510
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.586
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard sur le rapport de Guyot, relatif au jugement des délits de dol, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.249
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux registres de l'état-civil, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.252
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Renvoi aux comités]p.298
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Bézard relatif à la pétition du citoyen Mayliand, de la section de Bondy (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.299
Intervention de Bézard sur la pétition du citoyen Mayliand demandant à faire reconnaître son statut de père, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]p.299
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant la peine de mort du prêtre insermenté François Meur pour le condamner à la déportation, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.357
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Julien fils relative à la vente d'héritages, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.357
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de la loi du 29 brumaire sur les prêtres mariés, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.526
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Rogeau, de la commune de Warloy-Baillon, district d'Amiens, demandant des cimetières particuliers pour chaque culte, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]pp.527-528
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Desforges, de la section de l'Homme-Armé, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.569
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition des citoyens de la municipalité de Foulbec qui réclament contre l'exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.569-570
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.27-28
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.401
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Demande de congés]p.455
Don d'une médaille en or, transmis par Bézard au nom du colonel du 9e régiment des hussards Morgan, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Don patriotique et hommage]p.582
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.453
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation réunis, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.453-456
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Jeannet à recevoir sur sa quittance les rentes viagères qui peuvent lui être dues, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.466
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Tardy pour indemnisation des pertes causées par l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.515-516
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au jugement des détenus sous l'ancien régime, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.516-517
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux lettres de relief des laps de temps, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Projet de décret]pp.517-518
Renvoi au ministre de la Justice de l'examen de l'envoi des lois aux tribunaux révolutionnaires, sur le rapport de Bézard fait au nom du comité du comité de législation, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.543
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Outin ci-devant religieux bibliothécaire à Jumièges, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.543
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.545
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.546
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur diverses pétitions présentées par les héritiers de Thierry, mort à Venise dans le XVII siècle, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.587-588
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la publication des criées, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.21-22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Duquenne, prêtre, demandant à ne pas être compris dans la loi du 30 vendémiaire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité d'instruction publique, relatif à la conservation provisoire de l'école des enfants de l'armée établie à Liancourt (Oise), lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.318
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Garby, cultivateur à Montchevret, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.325
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Belliest, de la commune d'Essey, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.325
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.359
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.359
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.363
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.391
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.391
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.399
Discussion engagée sur le rapport de Bézard relatif aux quatre citoyens acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et de leur supposé dénonciateur, le curé de la commune de Dangu (Eure), lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.399
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.399
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.450
Résumé du rapport fait par Bézard sur la pétition du citoyen Mevolhon, receveur du district de Sisteron, suspendu de ses fonctions par les représentants Fréron et Barras, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Mevolhon, suspendant le mandat d'arrêt discerné contre lui jusqu'à l'examen des représentants en mission, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gravier au conseil exécutif qui se prononcera relativement à sa demande de radiation de la liste des émigrés, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.601
Non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Rousseau, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.601
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, levant le séquestre sur les biens de l'hôpital de Chantilly, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.601
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.644-645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.645
Intervention de Bézard relative à l'exécution de la loi contre les émigrés, proposant au comité de législation d'en faire un rapport, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.645
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur l'exécution de la loi du 8 septembre 1793 relative aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.708-709
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, relatif aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.709
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.25
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.171
Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.496
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.536
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]pp.585-587
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]pp.587-588
Renvoi au représentant du peuple en mission dans le département de l'Aisne, sur le rapport de Bézard, de la pétition du citoyen Guénot, curé de Cis (Aisne), lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.73
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.73-74
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Projet de décret]p.74
Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.79
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.123
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Tolosé, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.301
Non-lieu à délibérer sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la situation des frères donnés ou tiersaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Peyronnet, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.302
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.462-463
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.475-476
Rapport de Bézard relatif aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.535-536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la délivrance de certificats de résidence aux officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant le délai d'enregistrement des certificats de résidence, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, suspendant l’arrêté du département de la Meuse contre le citoyen Brigeat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.536
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la protection des héritages des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.619
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.15
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]p.15
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Calas fils, au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.15-16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant l’heure de la publication des criée, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.169
Levée de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.214
Lecture par Bézard de la lettre des citoyens Goullin et Chaux, membres du comité révolutionnaire de Nantes concernant le général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Lettre]p.257
Observation par un membre que le post-scriptum de la lettre des deux membres du comité révolutionnaire de Nantes n'a été signée que par Goullin, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.257
Levée de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.259
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]pp.383-386
Résumé de la discussion sur le projet de décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.423-424
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.426
Levée de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.442
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui rend compte de la discussion sur l'article additionnel au décret du 22 ventôse concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]pp.465-466
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Projet de décret]p.466
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne Tonier une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.493-494
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.636
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à une question du district de Clermont-Oise, concernant une promesse de bail faite par un propriétaire décédé dont le fils est émigré, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.636-637
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une réclamation du citoyen Froment relative à la saisie et à la vente de ses biens, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.637
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Thibaudier, sergent de la 3e compagnie du 1er bataillon de Rhône-et-Loire, blessé, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.662
Adresse de la commune de Touzac (Charente), présentée par Bézard, qui témoigne de son dévouement à la patrie et présente des dons patriotiques destinés aux braves défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Levée de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.677
Motion de Bézard relative aux décrets rendus dans les séances du 22 et 23 ventôse dernier, qui sont déposés au bureau des procès-verbaux et expédiés sans nouvelle lecture, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.32
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.103
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.257
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.273
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.322
Levée de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.351
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.401
Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Renvoi aux comités]p.475
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Renvoi aux comités]p.518
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.529
Décret, présenté par Bézard, ordonnant une information sur l’arrestation de citoyens à Saint-Denis-le-Ferment, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.575
Levée de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.577
Levée de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.601
Levée de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.648
Levée de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.700
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.50
Levée de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.113
Lecture de la lettre de Laflotte, administrateurs de la police, sur la conspiration des Dantonistes, en marge du rapport présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]pp.152-153
Levée de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.199
Levée de la séance extraordinaire du 16 germinal an II (5 avril 1794) au soir, et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.213
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.235
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.333
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.414
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.415
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.415
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.450
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.451
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.452
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.453
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.457
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.494
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les modalités des appels des jugements de lre instance, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.513
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.621
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.654-655
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.656
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.128-130
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la succession du père de F.G. Cervellera, ex-moine, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.130
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme la Guyane comme lieu de déportation des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.326-327
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.328
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.425
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.456-457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]p.457
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.524-525
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.71
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.71
Rapport de Bézard sur les ventes de biens faites par Carton, député à la Constituante, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.82
Motion de Bézard sur la pétition de la citoyenne veuve Talaru, chargeant le comité de liquidation de faire un rapport général sur cette matière, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Motion et motion d'ordre]p.203
Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.239
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.239-240
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant les interprétations des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.287
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.386-387
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.439-440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Projet de décret]p.440
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.442-443
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.512-513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.576
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.576
Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.90
Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.358
Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.358
Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]p.358
Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]pp.420-421
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.615-616
Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.616
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.616
Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.698
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Discussion]p.28
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.28
Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.29-30
Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.30
Décret, présenté par Bézard, rapportant celui du 9 prairial, relatif au citoyen Petit, juge de paix à Châteaulandon, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.152-153
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.174
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.223-224
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.224
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.387-388
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.431
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.101-102
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.160
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.216
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.319
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.319-320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.321
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.506-507
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.507
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.507-508
Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.577-579
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.579
Rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]p.17
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Renvoi aux comités]p.259
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.432
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.337
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.342-344
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Projet de décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.344
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.146
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.246-247
