Renvoi au comité des finances de la pétition des administrateurs de la Loire-Inférieure qui demandent à la Convention des subsistances pour l'évêque Minée et les prêtres qui ont abjuré leur culte, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Renvoi aux comités
Modifié le