Pétition de la veuve Elie, d'Honfleur, qui réclame la cassation d'un jugement rendu, à son préjudice, par le tribunal du district de Rouen, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le