Pétition de la veuve Elie, d'Honfleur, qui réclame la cassation d'un jugement rendu, à son préjudice, par le tribunal du district de Rouen, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Pétition de la veuve Elie, d'Honfleur, qui réclame la cassation d'un jugement rendu, à son préjudice, par le tribunal du district de Rouen, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 141.