Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle de la lettre du ministre des Contributions Publiques pour faire un rapport sur le traitement des employés salariés par la République, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
719
Dernière page
719
Type
Renvoi aux comités
Modifié le