Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle de la lettre du ministre des Contributions Publiques pour faire un rapport sur le traitement des employés salariés par la République, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle de la lettre du ministre des Contributions Publiques pour faire un rapport sur le traitement des employés salariés par la République, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 719.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
719
Dernière page
719
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
