Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
Type
Décret
Modifié le