Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Edme Louis Barthélemy Bailly de Juilly. Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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