Renvoi aux comités de législation et de salut public des observations sur le décret relatif au gouvernement révolutionnaire présentées par le district de Castelnaudary, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de salut public des observations sur le décret relatif au gouvernement révolutionnaire présentées par le district de Castelnaudary, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 154.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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