Delacroix, Jean-François (1753-1794)
Député pour l'Eure-et-Loir à l'Assemblée législative puis à la Convention
Autres sources
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]pp.273-274
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, qui transmettent un arrêté pris à Dieppe et relatif à un emprunt forcé sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.409
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, concernant une emprunt forcé de 10 millions sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Arrêté des comités et représentants en mission]pp.409-410
Passage à l'ordre du jour sur les propositions faites au projet de décret de Coupé (de l'Oise), lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.522
Motion de Delacroix demandant la question préalable sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.522
Discussion sur la pétition du département de la Seine-Inférieure qui demande à acheter des grains à l'étranger, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.564
Discussion sur la pétition de la citoyenne Bertrand concernant les enfants naturels, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.581
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.636
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Question préalable demandée par Thibaudeau et réponse de Delacroix (d'Eure-et-Loir) sur la proposition de Beffroi, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.642
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.648
Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Amendement]p.677
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.687
Discussion, sur la pétition des détenus de Sedan et la dénonciation de l'accusateur public du tribunal criminel des Ardennes, demandant l'examen de l'affaire au représentant en mission et la suspension des jugements, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.708
Décret, proposé par Delacroix après lecture d'une pétition, ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.708
Discussion relative à la motion de Rühl demandant au ministre de la Guerre un rapport sur la situation difficile des prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.22-23
Propositions de plusieurs membres sur le projet de décret de Guyton-Morveau relatif aux mesures d'hygiène nécessaires contre les maladies infectieuses dans les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.209
Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.217
Discussion et motion de Danton relative à l'arrestation des citoyens Dufay, Belley et Mille, députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.256-257
Motion de Levasseur (de la Sarthe) et Delacroix (de l'Oise) demandant à accorder la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.283
Discussion relative au projet de décret accordant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.283
Décret d'abolition de l'esclavage, proposé par Delacroix (de l'Eure), lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.284
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.326
Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.368
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.368-369
Interventions de Danton et Delacroix sur la réponse de Robert Lindet relative à sa mission dans l'Eure et demande de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.424
Discussion engagée sur le rapport et le projet de décret présentés par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre et relatif à l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.429-430
Motions de Delacroix et Couthon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire des citoyens Besché et Liénard, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.495
Discussion, après le rapport de Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, sur la distribution des fourrages militaires, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.496
Décret, proposé par Delacroix à la suite du rapport de Ludot, au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, accordant des rations égales aux officiers et aux soldats, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.496
Observation de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relative aux secours pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Amendement]p.532
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.532
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.534
Compte-rendu, par Delacroix (d'Eure-et-Loir), de sa mission au Belgique et pour répondre aux accusations qui lui ont été adressées, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]pp.637-643
Discussion engagée sur le compte-rendu de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relatif aux accusations qui lui ont été adressée sur sa mission au Belgique, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.643-644
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.14
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.17
Discussion sur les versements des taxes révolutionnaires au Trésor public, dans le district de Gannat, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.41
Décret, sur la motion de Delacroix, renvoyant au ministre de l'Intérieur la pétition des novices et converses de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.76
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Amendement]p.119
Demande par Legendre et Delacroix, de renvoi au comité de sûreté générale de la pétition adressée par le citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux (Haute-Marne), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.201
Discussion relative au projet de décret présenté par Ludot sur les étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.251
Discussion autour de l’audition des membres de la Convention comme témoins dans l'affaire Choiseau, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.277
Discussion relative à l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.281-283
Discussion engagée sur la motion de Legendre demandant à interdire la consommation de viande, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.316-317
Discussion au sujet de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.355-356
Discussion autour du rapport de Villers, au nom des comités d'agriculture et de commerce, relatif à la réquisition et taxation de l'écorce de chêne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.430
Motion de Delacroix (de l'Eure), relative aux pièces justifiant l'absence à Conches du citoyen Lefèvre, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.610-611
Décret, sur la motion de Delacroix (de l'Eure), renvoyant au comité de sûreté générale la pétition du citoyen Lefèvre pour se disculper de l'enlèvement des boulets de Conches, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.611
