Berlier, Théophile (1761-1844)
Député de la Côte d'Or à la Convention nationale (Gauche) puis au Conseil des Cinq-Cents (Majorité)
Autres sources
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]p.343
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Projet de décret]pp.344-364
Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.466
Reprise de la discussion sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, présentée par Berlier de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.594
Loi sur les successions, présenté par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Loi]pp.627-631
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Loi]pp.61-62
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur deux questions relatives à l'application de la loi du 5 brumaire sur les successions, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.62
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Blondin, officiers du 1er bataillon de l'Allier, qui demandent l'abolition de la peine de quatre années de fer prononcée contre leur père, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Empereur tendante à obtenir l'échange des lettres de naturalisation accordées par le tyran avec celles délivrées par la République, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.447
Levée de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.341
Levée de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.588
Levée de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.41
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.122
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Hovel, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.122
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin de la réclamation de la citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.122
Levée de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.170
Décret, sur la motion de Berlier, renvoyant la pétition de la veuve Gallée au comité des secours publics et lui accordant 150 livres de secours provisoires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.253
Levée de la séance 2 ventôse an II (20 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.284
Levée de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.319
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.357
Décret, proposé par Berlier, accordant un secours provisoire à la citoyenne Landrevy, veuve Forêt, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.380
Décret, sur la motion de Berlier, accordant un secours provisoire de 300 livres aux parents de la citoyenne Chapuy, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.390
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.394
Décret, présenté par Berlier, accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention et son remplacement par son neveu, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.430
Levée de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.431
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.520
Levée de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.544
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin la de pétition de la citoyenne Piat demandant la libération de son mari, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.574
Occupation du fauteuil par Berlier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.575
Discours proclamant le civisme des élèves des cours révolutionnaires des salpêtres, et réponse du Président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.576-577
Discours d'un représentant des citoyens de la Halle-au-Bled (Paris) offrant leur salpêtre et invitant la Convention à poursuivre la guerre et réponse du président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours des députations ou de citoyens]p.577
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.580
Motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.611
Discussion sur les motions de Lebon et Berlier relatives à l'annulation de tous les anciens certificats de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.611
Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.611-612
Levée de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.629
Levée de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.672
Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Déroulement des séances]p.210
Rapport de Berlier, au nom du comité de législation, relatif à un nouveau travail sur les donations et les successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]pp.388-389
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur les 60 questions relatives à l’application de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.389-396
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Projet de décret]pp.427-428
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.428
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, concernant l'infraction à la loi du maximum du citoyen Barbillon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.638
Demande de congé du représentant Berlier, député de la Côte-d'Or, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Demande de congés]p.251
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.173-174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.174
Rapport du représentant Berlier, concernant le trait de désintéressement du citoyen Médard Maret sur un trésor qu'il a retrouvé dans l'un des murs du conspirateur Espiard, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.56
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.56
Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.99-101
Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.101
Rapport du représentant Berlier, au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.246-247
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.247
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.237
Motion du représentant Feraud pour que le comité de législation présente dans 3 jours, un projet de décret qui règle l'exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Motion et motion d'ordre]p.427
Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.441-443
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Projet de décret]pp.443-444
Rapport par le représentant Berlier concernant les travaux de la commission établie pour l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.34-35
Projet de décret, présenté par le représentant Berlier, concernant l'organisation des comités, en annexe de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Projet de décret]pp.35-37
Ajournement décrété sur la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bélier concernant l'organisation des comités, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.72
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.158-159
Reprise de la discussion sur le projet d'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.161
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.262-263
Reprise de la discussion sur le décret relatif à l'organisation des comités, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.299-300
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.347
Don à la patrie de 300 livres de la part d'un citoyen de Dijon (Côte-d'Or) qui veut rester inconnu, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Don patriotique et hommage]p.363
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.391-392
La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.395
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.414-418
Discussion au sujet des deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère (Rapporteurs : Berlier, Cambon), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.437-441
Théophile BerlierJacques Alexis ThuriotCharles François OudotMoïse BayleÉlie LacosteLouis Joseph CharlierPierre Toussaint Durand de MaillaneFrançois-Louis BourdonJoseph, marquis de Rovère de FontvielleLouis Marie Stanislas FréronPierre Jacques ForestierLouis LouchetPierre RuampsPierre-Joseph CambonBenoît Jean-Baptiste Monestier
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.478-479
Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.479-480
Lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.107-108
Lettre de Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui transmet une adresse des élèves de l'école primaire d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le représentant Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Renvoi aux comités]p.444
Adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.445
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse du représentant Berlier, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Renvoi aux comités]p.445
Deuxième adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
