Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 527.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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