Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Type
Décret
Modifié le