Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du ministre de la Justice relative à une demande du tribunal criminel du Vaucluse sur le jugement des complices de la rébellion de Marseille, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 505.