Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)