Renvoi au comité d'agriculture, sur la motion de Perrin, de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture, sur la motion de Perrin, de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 280.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
