Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire de Pagny-la-Ville (Côte-d'Or) qui demande à changer son nom en celui de Pagny-le-Peuple, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire de Pagny-la-Ville (Côte-d'Or) qui demande à changer son nom en celui de Pagny-le-Peuple, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
668
Dernière page
668
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le